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COMBATTRE LES PARADIS FISCAUX |
CE QUI A ÉTÉ FAIT -
CE QUI DEVRAIT ÊTRE FAIT
I- PARADIS FISCAUX :
LES TROIS MENACES
LES PARADIS FISCAUX SONT DES ESPACES
JURIDIQUES FICTIFS
qui permettent de décou-
pler l’endroit où une transaction économique se
produit (toucher un salaire, des revenus financiers,
des profits…) et l’endroit où elle est enregistrée et
donc taxée. Depuis 2008, le G20 et l’Union europée-
nne s’attachent à remettre en cause les pratiques
de ces territoires.
• Comme leur nom l’indique, les paradis fiscaux
sont
DES LIEUX QUI PERMETTENT D’ÉCHAPPER
À L’IMPÔT
. Ils s’appuient à cet effet sur trois
piliers : des taux d’imposition faibles, le principe
de la résidence fictive et le secret fiscal. Au service
des plus riches et des plus grandes entreprises, ils
nourrissent les inégalités.
• Les centres financiers offshore sont également
des lieux où les acteurs financiers peuvent
prendre des paris risqués ou bien se financer de
manière opaque,
AU DÉTRIMENT DE LA STA-
BILITÉ FINANCIÈRE
.
• Les paradis fiscaux sont aussi
DES CENTRES DE
BLANCHIMENT D’ARGENT SALE
mais aucune es-
timation sérieuse ne permet d’en mesurer les flux.
II- LES PREMIERS PAS DE
LA CONTRE-OFFENSIVE :
• De 2009 à 2012, l’OCDE a promu le développe-
ment d’un échange d’informations fiscales à la
demande élargi au cas d’évasion fiscale mais qui
réclame aux pays désireux de l’utiliser de dispos-
er d’informations importantes sur les potentiels
fraudeurs.
• A partir de 2012, le nouveau standard mis en
avant est celui, plus efficace,
DE L’ÉCHANGE
AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS
, sur un
périmètre assez large. Un instrument utile pour
remettre en cause le secret bancaire.
• En 2013, le Conseil européen et le G20 valident
politiquement un deuxième axe d’intervention
par la mise en œuvre d’un plan en
15 POINTS
S’ATTAQUANT AUX PRATIQUES FISCALES DOU-
TEUSES DES MULTINATIONALES.
2008-2013: