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RÉSUMÉ
C’est la première fois depuis un siècle que la communau-
té internationale des Etats engage
une action coordon-
née pour fixer les règles d’imposition d’une économie
mondialisée
. La période est historique :
la mobilisation
c’est maintenant
.
Derrière les débats techniques qui agitent en ce moment
les experts, c’est une bataille essentiellement politique
qui se déroule en ce moment : elle conduit à remettre
en cause des intérêts privés puissants et des économies
parasites qui vivent du secret fiscal ; elle se traduira par
une redistribution mondiale des bases fiscales et donc
des recettes.
Deux évolutions clés sont nécessaires : le maintien de
la possibilité d’une action politique permanente sur le
sujet grâce à la mobilisation régulière des parlements
nationaux et du parlement européen; la possibilité de
faire évoluer rapidement les normes techniques dès que
nécessaire.
La justice américaine a déjà ouvert la voie de la mise en
cause juridique des acteurs privés mais l’Europe manque
de doctrine.