COMBATTRE LES PARADIS FISCAUX

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COMBATTRE LES PARADIS FISCAUX | CE QUI A ÉTÉ FAIT - CE QUI DEVRAIT ÊTRE FAIT
IV – 10 PROPOSITIONS POUR ALLER PLUS LOIN : 2015 ET AU-DELÀ
Porter le fer politique
Le contenu final du plan BEPS n’étant pas certain
de leur convenir, les multinationales s’assurent
également de trouver des alliés politiques en parti-
culier aux Etats-Unis.
Mi janvier, le journaliste de The Guardian Simon
Bowers montrait par exemple comment plusieurs
groupes de pression professionnels au service des
industries de haute technologie dont les membres
inclus Apple, Microsoft, Google, Amazon, Intel,
Yahoo!, Facebook, Uber, Netflix, Hewlett-Packard,
eBay, IBM et Twitter se mobilisent très fortement
pour attaquer le contenu de BEPS et tenter une
remise en cause politique.
De fait, une partie des élus Républicains améri-
cains, qui contrôlent les deux chambres, se mobi-
lisent pour faire capoter BEPS. Mais une partie seu-
lement, d’autres étant sensibles au fait d’équilibrer
le budget grâce aux recettes récupérées. Le gouver-
nement Obama ne semble pas vouloir reculer en
la matière et les nouvelles normes devraient être
validées d’ici fin 2015. Un nouveau gouvernement
républicain n’arriverait, éventuellement, au pou-
voir au plus tôt qu’en 2017.
Il est clair que les efforts actuels en matière de lutte
contre les paradis fiscaux n’auraient pas pu être en-
tamés sans le soutien des Etats-Unis. Le précédent
de 2000 lorsque l’arrivée au pouvoir de George W.
Bush avait fait capoté les initiatives en cours sou-
ligne combien le rôle de l’hégémonie américaine
est toujours présent sur ce dossier : les conclu-
sions des débats politiques qui s’y déroulent ont
des influences sur la situation du reste du monde.
Aussi faut-il sûrement s’attendre à des combats
importants en la matière sur la scène politique des
Etats-Unis dans les mois qui viennent.
Rebâtir de l’opacité
Enfin, si les efforts d’influence et de mobilisation
politique s’avèrent inopérant, il reste toujours
aux entreprises la possibilité de tenter de rebâ-
tir de l’opacité autrement. On peut en avoir une
idée lorsque l’on cherche à mesurer la place de
quelques grandes entreprises dans les paradis
fiscaux.
Ainsi, The Economist a demandé en décembre
2014 à deux spécialistes d’étudier les rapports
annuels des entreprises américaines entre 2004
et 2012 afin de mesurer leur présence dans les
paradis fiscaux, l’objectif étant de voir dans quelle
mesure celle-ci est reconnue par les firmes. Leurs
résultats sont étonnants : en 2012, près de 300 en-
treprises ont déclaré une baisse significative – une
diminution du nombre de plus de 50 % - de leur
présence dans les paradis fiscaux.
Les optimistes y verront une réorganisation vers
des cieux plus sains. Les autres, une volonté
d’opacifier les informations disponibles à ce sujet.
L’hebdomadaire britannique se range dans la
seconde catégorie en faisant remarquer que là où
Google déclarait encore la présence de plus de
100 filiales dans les paradis fiscaux en 2009, le
nombre affiché est aujourd’hui de… deux. Une
caractéristique assez répandue dans ce secteur,
Apple déclarant 3 filiales dans ces territoires et
Microsoft cinq selon le dernier baromètre de l’ONG
américaine Citizens for Tax Justice.