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LES TROIS STRATÉGIES DES
FIRMES
Influencer le contenu de BEPS
Le processus de consultation entourant les me-
sures BEPS permet à tous ceux qui le souhaitent
de contribuer au débat sur la définition précise des
mesures à prendre. En mai 2014, lors d’un webcast,
l’OCDE a fourni des informations intéressantes
sur qui cherche à influencer le plus le contenu du
programme sur cinq points clés : les politiques de
prix de transfert sur les biens et services et sur les
produits immatériels, sur l’économie digitale, sur
les produits financiers hybrides et sur les abus des
traités fiscaux. On peut les résumer dans le tableau
suivant.
En additionnant
les interventions des lobbys du
business, des entreprises elles-mêmes et des
professionnels du droit et du chiffre - avocats,
comptables, fiscalistes - on obtient 90 % des
contributions
. Certes, la quantité ne fait pas la
qualité ni l’originalité des contributions qui sont
souvent redondantes. Les ONG et les représentants
de la société civile font de leur mieux pour être pré-
sents mais la disparité des moyens les mets à 5 %
seulement des contributions, à un point devant les
universitaires qui ne semblent guère passionnés
par le sujet, ce genre d’exercice démocratique ne
comptant pour rien dans leur carrière.
Si l’on regarde maintenant les dossiers prioritaires,
on note que
le premier sujet et de loin, avec près
de 40 % des interventions, concerne les prix de
transfert.
Les ONG ont eu raison de se mobiliser
depuis des années sur le sujet de leur utilisation
comme instrument d’optimisation fiscale agres-
sive: c’est là que les entreprises se battent le plus
pour préserver leurs intérêts. Le business est éga-
lement présent sur la question des abus de traités
fiscaux et sur les prix de transfert des actifs imma-
tériels, où les professionnels du droit et du chiffre
sont de loin les plus présents.
Il apparaît clairement que l’une des stratégies
actuelles des multinationales et de leurs inter-
médiaires consiste à mobiliser leur expertise afin
d’influencer le plus possible la contenu précis des
normes BEPS qui ressortiront à la fin 2015.
LES MULTINATIONALES À
L’ASSAUT DE BEPS
Source : OCDE – Calculs Alternatives
Economiques
EN % DU TOTAL
PRIX DE
TRANSFERT
PRIX DE TRANS-
FERT SUR LES
IMMATÉRIELS
ECONOMIE
DIGITALE
PRODUITS
HYBRIDES
ABUS DES
TRAITÉS
TOTAL
LOBBY DES
ENTREPRISES
14,5
3,5
6,7
7,4
8,9
40,9
MULTINATIONALES
4,5
1,3
1,5
0,6
1,3
9,3
PROFESSIONNELS DU
DROIT ET DU CHIFFRE
14,3
8,4
4,5
6,5
5,8
39,6
ONG
3,9
0,2
0,2
0,4
0,4
5,2
UNIVERSITAIRES
1,9
1,1
0,4
0,2
0,6
4,3
PAYS NON MEMBRE
0,2
0,0
0,0
0,0
0,0
0,2
TOTAL
39,4
14,5
13,4
15,2
17,1
100,0